4 parties pour décrire la mise en œuvre
La note de service DGER/SDEDC/2023-543 du 24 août détermine les modalités de la mise en œuvre du Pacte.
Elle présente les missions complémentaires qui seront proposées, sur la base du volontariat, dès la rentrée 2023-2024, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et privés du temps plein de l’enseignement technique agricole. Aucun agent ne peut se voir imposer de brique de « pacte ».
