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MAA_ARRÊTÉ RESTRUCTURATION TRANSFERT FEADER DU 20 AVRIL 2022

L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril Arrêté restructuration du 20 avril 2022 Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante : Dispositifs d’accompagnement transfert …

MAA_FOIRE AUX QUESTIONS FEADER

Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER. La première version de cette FAQ est désormais disponible sur …